Découvrez comment le régime One-Stop-Shop (OSS), les règles du fournisseur réputé et la facturation électronique automatisée affectent vos ventes dans la zone euro.
Le règlement EU One-Stop-Shop (OSS) impose que la TVA soit calculée en fonction du pays de destination du client. Assurez-vous que le prix de votre produit inclut les buffers de TVA régionaux correspondants.
Lorsqu'une marque non-UE vend à des clients de l'UE via une place de marché numérique, la place de marché est légalement considérée comme le fournisseur et est responsable de la collecte de la TVA au taux de destination du client.
Salp génère automatiquement des factures électroniques conformes à la norme UBL 2.1 (XML) et des formats PDF pour chaque synchronisation de fulfillment, en utilisant votre numéro d'identification fiscale (TIN) légal et les détails de votre nom d'entreprise.